JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 6

Article 6

Le I de l'article 154 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 9° devient le 7° ;
2° Les 6°, 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° Aux articles 46,47,47-2 et au deuxième alinéa de l'article 58, les mots : “ huit jours ” sont remplacés par les mots : “ quinze jours ” ; ».


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Version 1

Le I de l'article 154 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 9° devient le 7° ;

2° Les 6°, 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 6° Aux articles 46,47,47-2 et au deuxième alinéa de l'article 58, les mots : “ huit jours ” sont remplacés par les mots : “ quinze jours ” ; ».