Décret n°2025-891 du 5 septembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

Art. 154

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Modification des règles de procédure administrative dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les délais et les autorités compétentes pour certaines procédures administratives dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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