Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de fermeture provisoire d'un débit de tabac
Résumé. Les conditions de fermeture provisoire d'un débit de tabac sont modifiées pour inclure des situations comme la santé du gérant, des sinistres, ou des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :