Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de formation des gérants de débit de tabac
Résumé. Les gérants de débit de tabac doivent suivre une formation initiale avant la signature du contrat et une formation continue tous les six ans pour éviter la fermeture provisoire du débit.
A modifié les dispositions suivantes :