Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais liés aux déplacements
Résumé Les membres d’une commission ainsi que ceux qui l’aident peuvent récupérer les dépenses liées à leurs déplacements ou séjours professionnels conformément aux règles applicables aux fonctionnaires.
Mots-clés : Finances publiques Fonction publique
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de la commission et des autres personnes qui lui apportent leur concours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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