Article 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 22‑06 du Décret n°200629
Résumé Ce décret modifie un point précis (l’article 22‑6) d’un ancien texte afin qu’il corresponde aux nouvelles exigences.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 > > Art. 22-6 > >
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