Le B du II de l'annexe au livre I ^er du code de l'urbanisme intitulée est ainsi modifié :
1° Les mots : « Mines et carrières » sont remplacés par les mots : « Géothermie, mines et carrières » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « du code minier » sont remplacés par les mots : « du code minier, y compris en application des articles L. 156-1, L. 322-1 et L. 333-1 de ce même code ».