Article 79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l’article 14 d’un décret antérieur
Résumé Le nouveau décret retire la règle qui était en place depuis le dernier mois de l’année précédente.
Mots-clés : Législation Abrogation Décrets
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 > > Art. 14 > >
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