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Chapitre II

Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

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Titre VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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Champ d'application

JORF n°0199 du 28 août 2025

Chapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières