JORF n°0199 du 28 août 2025

Article 16

Article 16

Les frais de publicité sont à la charge du demandeur.
Les demandes concurrentes sont présentées et adressées au ministre chargé des mines comme la demande initiale.


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Version 1

Les frais de publicité sont à la charge du demandeur.

Les demandes concurrentes sont présentées et adressées au ministre chargé des mines comme la demande initiale.