Décret n°2025-833 du 19 août 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Art. 2-1, Art. 2-2

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Création du versement mensuel du complément individuel temporaire

Résumé. Le complément individuel temporaire est versé chaque mois et les agents en bénéficient sont informés de son montant, de sa périodicité et des modalités de versement.

A créé les dispositions suivantes :

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