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Article 1-1

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire

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Article 2-2

Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Article 2-1

Créé le 22 août 2025

Le complément individuel temporaire est versé mensuellement.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Créé parDécret n°2025-833 du 19 août 2025art. 2