Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Article 2-2

Créé le 22 août 2025

Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations.

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