Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Article 2-2

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Article 2-2

Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations.

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Information sur le complément individuel temporaire

Résumé. Les agents qui reçoivent un complément de retraite temporaire sont informés du montant, de la fréquence et des modalités de paiement.

Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations.

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Source : Légifrance