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Décret n°2025-833 du 19 août 2025

modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du complément individuel temporaire pour les agents publics

Résumé. Ce décret modifie les règles de calcul et de versement du complément individuel temporaire pour les agents publics, en excluant certaines majorations et en précisant les modalités d'information des bénéficiaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 6-1 ;

Vu le décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire ;

Vu le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 (Création d'une aide temporaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne) relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Décrète :

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Exclusion des majorations réduisant les pensions du calcul de la durée d'assurance

Résumé. Les majorations réduisant le montant des pensions sont exclues du calcul de la durée d'assurance pour le complément individuel temporaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Création du versement mensuel du complément individuel temporaire

Résumé. Le complément individuel temporaire est versé chaque mois et les agents en bénéficient sont informés de son montant, de sa périodicité et des modalités de versement.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Responsabilités ministérielles

Résumé. Chaque ministre chargé doit appliquer le décret dans son domaine d'action.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Décret n°2025-833 du 19 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3