Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées
Résumé Ce décret ajoute des règles en citant un autre décret et son article.
Mots-clés : décrets législation réglementation
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 > > Art. 1-1 > >
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