Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées
Résumé. Ce décret ajoute des règles en citant un autre décret et son article.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016Art. 1-1