Décret n°2025-833 du 19 août 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Art. 1-1

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Exclusion des majorations réduisant les pensions du calcul de la durée d'assurance

Résumé. Les majorations réduisant le montant des pensions sont exclues du calcul de la durée d'assurance pour le complément individuel temporaire.

A créé les dispositions suivantes :

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