Décret n°2025-828 du 19 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D113-1

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Ajout d'un membre à la conférence nationale de l'autonomie

Résumé. La conférence nationale de l'autonomie gagne un nouveau membre, un représentant des employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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