Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 23 du décret de 2013 par le décret de 2025
Résumé Le nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 23 d’un ancien décret.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 23 > >
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