Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 23 du décret de 2013 par le décret de 2025
Résumé. Le nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 23 d’un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 23 → Version 3
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 23