JORF n°0192 du 20 août 2025

Décret n°2025-826 du 18 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2013

Résumé Ce texte dit que le décret de décembre 2013 est changé selon les nouveaux articles 2 et 3.
Mots-clés : Décret Modification législative Journal officiel

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16 du décret de 2013 par le nouveau décret

Résumé Un nouveau texte adopté en août 2025 remplace une règle qui était déjà dans un ancien texte datant d’août 2013.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 16 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 23 du décret de 2013 par le décret de 2025

Résumé Le nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 23 d’un ancien décret.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 23 > >

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Article 4

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Exécution ministérielle du décret

Résumé Le ministre d’État chargé des affaires intérieures doit mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : décret exécution ministère intérieur

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau