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Décret n°2025-826 du 18 août 2025

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret modifie l'organisation du ministère de l'intérieur pour améliorer la coordination des affaires européennes et internationales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Modification d'un décret de 2013

Résumé. Ce texte dit que le décret de décembre 2013 est changé selon les nouveaux articles 2 et 3.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des missions de la direction des affaires européennes) et 3 (Modification des missions de la direction de la coopération internationale) du présent décret.

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Redéfinition des missions de la direction des affaires européennes

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de stratégie, de coordination et de représentation dans les enceintes européennes et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la coopération internationale

Résumé. La direction de la coopération internationale de sécurité adapte ses missions pour mieux coordonner les actions de sécurité intérieure à l'échelle internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Exécution ministérielle du décret

Résumé. Le ministre d’État chargé des affaires intérieures doit mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Décret n°2025-826 du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4