Décret n°2025-826 du 18 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 16

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Redéfinition des missions de la direction des affaires européennes

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de stratégie, de coordination et de représentation dans les enceintes européennes et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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