Décret n°2025-826 du 18 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des missions de la direction des affaires européennes) et 3 (Modification des missions de la direction de la coopération internationale) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2013

Résumé. Ce texte dit que le décret de décembre 2013 est changé selon les nouveaux articles 2 et 3.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des missions de la direction des affaires européennes) et 3 (Modification des missions de la direction de la coopération internationale) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Source : Légifrance