Décret n°2025-82 du 29 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er mars 2025.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance