JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décret n°2025-82 du 29 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 à D. 112-42 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 15 juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénitentiaire

Résumé Certaines règles de la prison ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D112-39, Art. D112-40, Art. D112-42 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le 1er mars 2025.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la justice doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin