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Décret n°2025-82 du 29 janvier 2025

portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le décret donne plus de pouvoir au directeur de l'administration pénitentiaire pour gérer les prisons et prend effet le 1er mars 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 (Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus) à D. 112-42 (Comité d'orientation stratégique pour une agence d'insertion professionnelle des détenus) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 15 juillet 2024,

Décrète :

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Changement de direction pour l'agence d'insertion professionnelle des détenus

Résumé. L'agence d'aide aux détenus pour leur insertion professionnelle est désormais directement dirigée par le directeur de l'administration pénitentiaire, sans passer par le ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er mars 2025.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la justice doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Décret n°2025-82 du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3