Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de direction pour l'agence d'insertion professionnelle des détenus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de rattachement hiérarchiqueCode pénitentiaireArt. D112-40 : Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus
→ Version 2 : Modification des destinataires des propositions stratégiquesCode pénitentiaireArt. D112-42 : Comité d'orientation stratégique pour une agence d'insertion professionnelle des détenus
→ Version 2 : Modification du rôle du directeur de l'administration pénitentiaire
- Code pénitentiaireArt. D112-39, Art. D112-40, Art. D112-42
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3 modifiés
1 cité