Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R151-53 et R161-8 du Code de l'urbanisme
Résumé Le décret modifie deux règles du Code de l'urbanisme pour faciliter la planification urbaine.
Mots-clés : Urbanisme Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R151-53, Art. R161-8 > >
1 version
2 modifiés