Décret n°2025-803 du 11 août 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 1er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025 à 18 heures (heure légale locale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de dépôt des candidatures

Résumé. Entre le 1er et le 5 septembre 2025, les candidats déposent leurs dossiers auprès du ministère de l’intérieur avant 18h.

Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 1er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025 à 18 heures (heure légale locale).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance