Décret n°2025-775 du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-330

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Modification de la définition des producteurs de plastiques à usage unique

Résumé. Le décret modifie la définition des producteurs de plastiques à usage unique pour inclure les ventes en ligne transfrontalières et supprime les sachets alimentaires de la liste des contenants en polystyrène expansé.

A modifié les dispositions suivantes :

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