Décret n°2025-775 du 5 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique, Art. D543-370

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de gestion des déchets pour les engins de pêche en plastique

Résumé. Les producteurs d'engins de pêche en plastique doivent gérer les déchets issus de ces engins.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 31 : Engins de pêche contenant du plastiqueCode de l'environnementArt. D543-370 : Responsabilité des producteurs d'engins de pêche en plastique
- Code de l'environnement
Sct. Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique, Art. D543-370

Historique des versions

Source : Légifrance