Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d’une disposition sur les engins de pêche plastiques
Résumé Le décret crée une règle pour interdire l’usage d’engins à la mer contenant du plastique afin de protéger l’environnement.
Mots-clés : Environnement Pêche Plastique
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique, Art. D543-370 > >
1 version
2 créés