Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R742‑13 à R744‑13 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change les règles sur la monnaie et la finance dans trois parties du code.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R742-13, Art. R743-13, Art. R744-13 > >
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