Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R742-13, Art. R743-13, Art. R744-13

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Mise à jour des références aux décrets dans le code monétaire et financier pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables dans les articles R742-13, R743-13 et R744-13 du code monétaire et financier pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R742-13 : I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et adaptations locales
Code monétaire et financierArt. R743-13 : Dispositions applicables en Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et adaptations spécifiques
Code monétaire et financierArt. R744-13 : Fonds communs de placement dans l'innovation
→ Version 2 : Mise à jour des références aux décrets applicables
- Code monétaire et financier
Art. R742-13, Art. R743-13, Art. R744-13

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