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Mise à jour des références aux décrets dans le code monétaire et financier pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et adaptations localesCode monétaire et financierArt. R743-13 : Dispositions applicables en Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et adaptations spécifiquesCode monétaire et financierArt. R744-13 : Fonds communs de placement dans l'innovation
→ Version 2 : Mise à jour des références aux décrets applicables
- Code monétaire et financierArt. R742-13, Art. R743-13, Art. R744-13