Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-214

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Modification de la référence pour l'évaluation de la liquidité des titres

Résumé. L'article R214-214 du code monétaire et financier modifie la référence pour évaluer la liquidité des titres dans les fonds communs de placement d'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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