Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-210

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Élargissement des possibilités d'investissement pour les fonds d'épargne salariale

Résumé. Les fonds d'épargne salariale peuvent désormais investir dans plus de types de fonds et avec un seuil réduit pour les FIA nourriciers.

A modifié les dispositions suivantes :

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