Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-205

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Simplification des règles de gestion pour les fonds professionnels

Résumé. Les règles de gestion des créances et des actifs numériques pour les fonds professionnels de capital investissement sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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