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Extension des risques couverts par les contrats financiers pour les fonds professionnels spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-762 du 4 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R214-203-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance