Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-203-6

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Extension des risques couverts par les contrats financiers

Résumé. Le fonds professionnel spécialisé peut désormais emprunter pour couvrir tous les risques d'investissement, pas seulement ceux liés aux taux d'intérêt et aux devises.

A modifié les dispositions suivantes :

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