Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article R214‑203‑2
Résumé Le décret modifie un article précis (R214 – 203 – 2) afin d’ajuster la réglementation financière.
Mots-clés : Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-203-2 > >
1 version
1 modifié