Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-186

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Suppression d'un type d'investissement pour les fonds de fonds alternatifs

Résumé. Le fonds de fonds alternatifs ne peut plus investir dans des parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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