Article 11
L'article 16 du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives, institué par l'article 1 er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret, est abrogé.
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JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Article 11
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Version 1
L'article 16 du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives, institué par l'article 1
er
du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret, est abrogé.