Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article historique
Résumé. Ce nouveau décret annule un article d'un vieux texte légal.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Art. 16 → Version 4
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Art. 16