Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 9 par le décret de juillet 2025
Résumé. Le nouveau décret change ce que disait l’article 9 d’un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 9 → Version 8
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 9