Le b de l'article 10 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « agent contractuel » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « et D » sont supprimés ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;

4° Au sixième alinéa :

a) Les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;

b) Les mots : « pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « relatif aux agents contractuels ».