Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article d’un vieux décret
Résumé. Le décret de juillet 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de janvier 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 7 → Version 3
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 7