JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Décret n°2025-718 du 28 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté préexistant

Résumé Le texte modifie le contenu d'un article déjà existant dans un ancien arrêté.
Mots-clés : Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l’article 6 du décret 91‑56

Résumé Le nouveau décret remplace une règle déjà existante dans un ancien texte.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Modification d’un article d’un vieux décret

Résumé Le décret de juillet 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de janvier 1991.
Mots-clés : Décrets Révision législative Règlementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modification de l’article 9 par le décret de juillet 2025

Résumé Le nouveau décret change ce que disait l’article 9 d’un ancien texte.
Mots-clés : décret modification législative juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Modification de l’article 10 du décret 91‑56

Résumé Le décret 28/07/25 change une règle qui était dans le texte de janvier 1991.
Mots-clés : Décrets Révision législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification de l'article 13‑1 du décret de 1991

Résumé Ce décret change une règle qui existait depuis 1991 pour la rendre plus adaptée aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 13-1 > >

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Article 7

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres cités doivent appliquer le décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot