Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles R611‑1 et R611‑2 sur l’entrée des étrangers
Résumé Le décret supprime les règles qui régissent la façon dont les étrangers entrent en France.
Mots-clés : Droit d’asile Immigration Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-1, Art. R611-2 > >
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