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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles R611‑1 et R611‑2 sur l’entrée des étrangers
Résumé. Le décret supprime les règles qui régissent la façon dont les étrangers entrent en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-1 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-2 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-1, Art. R611-2