JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R313-15

Article R313-15

Les centres de gestion sont assimilés à des communes en fonction du total des effectifs qui relèvent des collectivités et établissements du ressort de ces centres dans les conditions suivantes :

| CENTRE DE GESTION | COMMUNES | |------------------------|---------------------------| |De 9 000 agents au plus |De plus de 10 000 habitants| |De 9 001 à 12 000 agents|De plus de 40 000 habitants| |De plus de 12 000 agents|De plus de 80 000 habitants|

Les effectifs pris en compte sont ceux résultant de l'enquête annuelle sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.


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Version 1

Les centres de gestion sont assimilés à des communes en fonction du total des effectifs qui relèvent des collectivités et établissements du ressort de ces centres dans les conditions suivantes :

CENTRE DE GESTION

COMMUNES

De 9 000 agents au plus

De plus de 10 000 habitants

De 9 001 à 12 000 agents

De plus de 40 000 habitants

De plus de 12 000 agents

De plus de 80 000 habitants

Les effectifs pris en compte sont ceux résultant de l'enquête annuelle sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.