Article R313-16
Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.
1 version
Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.
1 version
Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.