JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Section 2 : Congé de longue maladie

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi du congé de longue maléadie

Résumé Un ouvrier peut prendre un congé long quand sa maléadie l'empèche à travailler et demande des soins prolongés, notamment s'il figure sur une liste officielle.
Mots-clés : Congé de longue maléadie Droit du travail Santé

L'ouvrier a droit à des congés de longue maladie dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer sa profession, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Peuvent notamment ouvrir droit au congé de longue maladie les maladies inscrites sur la liste prévue à l'article 28 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation et conditions du congé de longue maladie pour les ouvriers

Résumé Les ouvriers peuvent prendre jusqu’à trois ans de congé lorsqu’ils sont trop malades pour travailler; après ce congé ils doivent attendre un an avant d’en demander un nouveau.
Mots-clés : Congés Santé Travail Droit

La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier l'ouvrier est de trois ans.
Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
L'ouvrier qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de sa profession pendant un an.
L'ouvrier de l'Etat qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice ainsi que les modalités d'utilisation afférentes auprès de tout employeur.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congé de longue maladie : rémunération et droits aux suppléments

Résumé Quand un ouvrier est en congé de longue maladie, il reçoit son salaire complet pendant un an puis 60 % les deux années suivantes, tout en gardant ses droits aux suppléments pour la famille.
Mots-clés : congé longue maladie rémunération suppléments famille

L'ouvrier en congé de longue maladie perçoit, dans les conditions précisées au chapitre VIII :
1° Pendant un an la totalité de son salaire ;
2° Pendant les deux années suivantes, 60 % de celui-ci.
L'intéressé conserve en outre, le cas échéant, ses droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.