JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Section 3 : Congé de longue durée

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de longue durée pour les ouvriers malades

Résumé Quand un ouvrier est atteint d’une maladie grave comme la tuberculose ou le cancer, il peut bénéficier d’un congé très long qui commence après une période à plein salaire et qu’il peut reprendre plus tard.
Mots-clés : Congés Santé Travail Fonction publique

L'ouvrier a droit à un congé de longue durée lorsqu'il est atteint de l'une des maladies mentionnées à l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique.
Hormis le cas où l'ouvrier ne peut prétendre à un congé de longue maladie à plein salaire, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein salaire d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué.
L'ouvrier en congé de longue durée est immédiatement remplacé.
Sur demande de l'intéressé, l'employeur dont il relève a la faculté, après avis de la commission médicale réunie en formation restreinte, de maintenir en congé de longue maladie l'ouvrier qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée.
Si l'intéressé obtient le bénéfice du congé de longue maladie, il ne peut plus bénéficier d'un congé de longue durée au titre de l'affection pour laquelle il a obtenu ce congé s'il n'a pas recouvré auparavant ses droits à congé de longue maladie à plein traitement.
Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
Si l'ouvrier contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée accordé dans les conditions prévues au présent article.
L'ouvrier qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice ainsi que les modalités d'utilisation afférentes auprès de tout employeur.
A l'expiration du congé de longue durée, l'ouvrier est réintégré le cas échéant en surnombre. Le surnombre est résorbé à la première vacance d'emploi dans la catégorie professionnelle considérée.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et avantages durant le congé long

Résumé Pendant trois ans l’ouvrier perçoit son salaire intégral ; durant les deux années suivantes il ne touche que la moitié ; ses droits aux suppléments familiaux restent inchangés.
Mots-clés : Congé de longue durée Salaire Suppléments charges de famille

L'ouvrier bénéficiaire d'un congé de longue durée a droit, dans les conditions précisées au chapitre VIII :
1° Pendant trois ans à l'intégralité de son salaire ;
2° Pendant les deux années suivantes, à la moitié de celui-ci.
L'intéressé conserve, en outre, le cas échéant, ses droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.