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Chapitre Ier
MÉDECINS AGRÉÉS ET COMMISSIONS MÉDICALES
2 — 13
Section parente
Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025
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Section 1
Congé de maladie
14 — 17
Section 1 : Congé de maladie
Section 2 : Congé de longue maladie
Section 3 : Congé de longue durée
Section 4 : Dispositions communes au congé de longue maladie et au congé de longue durée
Section 5 : Congé sans salaire
