Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d’une disposition relative au §R · 341‑1
Résumé. Le décret crée une nouvelle règle faisant référence au texte de l’article R · 341‑1 du Code Général de la Fonction Publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code général de la fonction publiqueArt. R*341-1 → Version 1
- Code général de la fonction publiqueArt. R*341-1