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Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

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JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Résumé Les chefs de poste consulaire ont de nouvelles règles pour donner des titres de voyage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2004 sur les attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Résumé L'article 2 met à jour les règles pour les chefs de poste consulaire sur les titres de voyage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Résumé Les chefs de poste consulaire ont de nouvelles règles pour délivrer les titres de voyage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Résumé Les chefs de poste consulaire ont de nouvelles responsabilités pour les titres de voyage.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 > > Art. 8-1 > >

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