Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
Résumé Les chefs de poste consulaire ont de nouvelles règles pour délivrer les titres de voyage.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 > > Art. 8 > >
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