Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025

relatif au laissez-passer européen

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Modification des règles pour les laissez-passer

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les laissez-passer, comme leur durée de validité et leur prix.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 23, deuxième alinéa ;

Vu la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 modifiée établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu le décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) relatif à la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans des pays tiers,

Décrète :

Fait le 25 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES