Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret de 2004 sur les attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
Résumé L'article 2 met à jour les règles pour les chefs de poste consulaire sur les titres de voyage.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié