Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le laissez-passer est établi sur un formulaire dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Il comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français ou à un ressortissant étranger.

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Le laissez-passer est établi sur un formulaire dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Il comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français ou à un ressortissant étranger.

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